Thursday, January 1, 2015

Les mauvais débuts du Tribunal international pour le Rwanda

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tribunal balance
Quand John Philpot m’a demandé un texte sur le Tribunal international pour le Rwanda[1] (aussi appelé Tribunal pénal international pour le Rwanda), ma réponse a été de proposer un petit texte décrivant les débuts du Tribunal, en particulier à Kigali. Pour des raisons bien simples; cela devrait intéresser certains chercheurs et juristes; je peux en témoigner et rien ne semble avoir été encore fait à ce sujet.
On publie des articles et des documents sur le Tribunal, généralement commandés ou subventionnés par celui-ci ou écrits par des universitaires qui ont intérêt à se montrer “positifs” s’ils veulent conserver leur accès et leurs contacts à l’ONU. Mais on ne voit rien provenant des acteurs immédiats du Tribunal, soit parce qu’ils ne peuvent parler s’ils veulent poursuivre leur carrière à l’ONU, soit tout simplement parce qu’ils consacrent leur temps et leur énergie à autre chose. Cela est vrai aussi d’autres tribunaux internationaux de l’ONU, comme le Tribunal des Khmers rouges (les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens) où j’ai aussi été consultant. Or lorsque je lis des textes au sujet de ces tribunaux, ils me paraissent si loin de la réalité que nous avons vécue qu’ils semblent relever de la fiction.
En outre, les études déjà parues ignorent complètement les nombreux rapports d’enquête condamnant l’administration du Tribunal, notamment ceux du Bureau des services de contrôle interne de l’ONU (BSCI) dont plusieurs sont pourtant publics[2], les jugements rendus contre celui-ci[3] et les nombreux articles de journaux à ce sujet. Le résultat est une image publicitaire favorable et complètement fictive du Tribunal, bien souvent en contradiction avec la réalité, où bien des acteurs du Tribunal ne sauraient se reconnaître ni retrouver leur expérience. On ne connaît rien du fonctionnement –ou du dysfonctionnement– interne du Tribunal ni des impacts que cela a pu avoir sur l’administration de la justice, le choix des poursuites, la qualité des procès et la valeur des jugements. En clair, les faits ne sont pas connus et, par conséquent, il est impossible d’en faire l’examen critique. Il y a donc beaucoup à faire et, sans prétendre tout couvrir, ce texte donne quelques points de repère pour une recherche plus poussée.

J’ai été recruté par le Tribunal en février 1995, au début du Tribunal à la suite d’une entrevue de recrutement avec le Procureur adjoint et le Directeur des enquêtes de l’époque, J’ai alors dû les convaincre que, comme les statuts du Tribunal lui imposaient deux langues officielles, l’anglais et le français, et vu que les langues couramment parlées au Rwanda étaient le français et le kinyarwanda, il lui faudrait des services linguistiques (traduction et d’interprétation juridique et judiciaire). Il était assez piquant d’avoir à leur vendre cette idée relevant de la simple logique et des exigences des statuts du Tribunal alors que le Procureur adjoint ne parlait que le français et le Directeur des enquêtes ne parlait que l’anglais et que l’interviewé que j’étais devait assurer l’interprétation de l’entrevue pour ses deux interviewers.
En m’embauchant, le Procureur adjoint m’a dit que le Tribunal avait décidé de “se payer le luxe d’un traducteur”. (Par la suite, je suis devenu coordonnateur des services linguistiques du Tribunal et malgré ces modestes débuts celui-ci a eu près d’une centaine de traducteurs et d’interprètes, qui n’arrivaient pas à suffire à la tâche.) De son côté, le responsable de la mise sur pied du Tribunal, le premier chef de l’administration, m’a assuré que je n’aurais rien à craindre à Kigali vu que l’ONU allait “attribuer à chacun un garde du corps et une voiture blindée”. (Ces conditions d’embauche n’ont jamais été respectées, faut-il le dire?) La façon dont ce recrutement a été fait montrait déjà qu’on était en pleine improvisation et dans le grand n’importe quoi qui allaient se révéler être les caractéristiques de l’administration du Tribunal.
Je suis encore étonné de l’état où j’ai trouvé le bureau du Procureur adjoint du Tribunal à mon arrivée à Kigali. On peut résumer la situation en quatre mots: Ignorance. Incompétence. Incohérence. Improvisation. Mis à part le texte –bien théorique– des statuts, il était impossible d’obtenir la structure administrative du Tribunal, son organisation, ses objectifs et son plan de travail. Dans la pratique il n’y en avait pas. On improvisait.
Désorganisation et causes de conflits
Comme le Tribunal en était à ses débuts, il n’était pas très  surprenant qu’il n’y ait aucune séance d’accueil ou d’orientation pour les nouveaux employés. Cela viendrait plus tard sans doute. Cela n’est jamais venu. Or les besoins étaient déjà criants: les employés venaient de pays très divers; ils n’avaient que quelques vagues notions du Rwanda et de ce qui s’y était passé; les juristes et les enquêteurs qui avaient une formation de droit ne connaissaient que leur système national, ce qui entrait en conflit avec la formation et l’expérience des autres. Ils n’avaient non plus aucune idée du rôle prévu pour le Tribunal, et les statuts et les règlements du Tribunal, improvisés et bâclés en une nuit, ne pouvaient pas être d’un grand secours. De plus, à l’exception de quelques francophones, la vaste majorité de ces employés, y compris les enquêteurs et les procureurs, ne parlaient aucune des langues utilisées au Rwanda et nécessaires pour y faire enquête. (Ce problème de langue n’allait que s’aggraver par la suite comme on le verra ci-dessous.) En outre, ces employés se faisaient dire d’une part qu’ils devaient respecter les règlements de l’ONU, qu’ils ne connaissaient pas, et d’autre part que, selon le Greffier, Andronico Adede, le tribunal étant un organe indépendant, ils n’avaient pas à s’en occuper. En fait, les réglements s’appliquaient quand cela lui convenait; autrement, ils ne s’appliquaient pas.
Les luttes de pouvoir
On se serait attendu à ce que ceux qui étaient censés mettre le Tribunal sur pied aient une idée de ce qu’ils devaient faire. Ce n’était pas le cas non plus. Beaucoup improvisaient au jour le jour selon leurs intérêts personnels et dans le plus grand mépris des plus élémentaires règles de droit et d’administration publique[4]. Il faut ajouter à ceci que le Greffier s’affairait à prendre le contrôle absolu du Tribunal pour y imposer sa propre forme d’administration décrite ainsi par le Tribunal administratif de l’ONU[5]:
Certes, une étrange organisation despotique et capricieuse avait été mise en place par le Greffier et le Chef de l’administration du TPIR, mais loin de justifier les activités entreprises à l’égard du requérant, cette organisation a été sévèrement critiquée par le Directeur des finances, le Président du Tribunal et les juges auprès du Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Dans le rapport du BSCI, annexé au rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (A/51/789 daté du 6 février 1997), le BSCI a bien mis en lumière l’attitude du Greffier qui a usurpé tous les pouvoirs et a imposé son autorité, pour ne pas dire son autoritarisme.
Le résultat a été que, dès ses débuts, le Tribunal est devenu une foire d’empoigne où il  était absolument impossible de savoir qui avait l’autorité véritable. En dépit des statuts du Tribunal, c’était la guerre ouverte entre le Président, le Procureur adjoint et surtout le Greffier qui rejetait même la notion que le Tribunal et son personnel étaient assujettis aux règles de l’ONU (ce qui a été catégoriquement condamné par la suite dans plusieurs rapports d’enquête du BSCI). Beaucoup d’employés sont devenus des pions puis des victimes de cette guerre administrative, qui pouvait  paralyser presque tout le travail du Tribunal.
Conflits raciaux et ethniques internes
Le Tribunal est vite devenu un champ de bataille: conflits hiérarchiques et conflits linguistiques, puis conflits raciaux vu que le Greffier, le Président, le Chef de l’administration et le Chef du personnel, tous Africains noirs, voulaient faire du Tribunal un Tribunal exclusivement africain noir (ce qui, entre autres, leur permettait plus de favoritisme et de népotisme), malgré une décision nettement contraire du Conseil de sécurité à ce sujet, et que pour y arriver ils souhaitaient ouvertement remplacer tous les employés blancs par des Africains noirs et leur faisaient ouvertement la guerre par de constantes mesures discriminatoires et vexatoires auxquelles les enquêteurs et juristes européens, canadiens et américains réagissaient vivement, convaincus  qu’ils étaient de leur indépendance, de leur compétence et de leur bon droit et du fait que c’était leurs pays qui finançaient très largement le Tribunal.
Par ailleurs, il y avait de très importantes luttes sourdes entre les employés hutus et les employés tutsis, mais de crainte d’être accusés de discrimination, les responsables du personnel interdisaient de demander aux candidats locaux s’ils étaient tutsis ou hutus, avec le résultat que les autorités, qui ne faisaient pas de vérification d’identité et qui avaient même embauché des candidats sous de faux noms, ne savaient pas à qui elles avaient affaire ni ce qui se passait véritablement entre ces deux groupes. Certains employés locaux l’ont payé de leur vie ou sont disparus pour toujours comme en témoigne un ancien Représentant spécial du Secrétaire général[6]
Défaut d’outils de travail
En plus, les outils de travail les plus simples et les plus essentiels faisaient défaut: la très grande majorité des employés n’avaient ni bureau, ni chaise, ni ordinateur, ni code, ni livre de droit, ni lois rwandaises, ni bibliothèque de référence. Rien. Les enquêteurs n’avaient pas de voiture pour aller faire leurs enquêtes. On nous assurait que tout cela avait été commandé ou promis, mais rien n’était arrivé ou, parfois, ce qui était arrivé avait déjà été volé à l’aéroport par un responsable du Tribunal.
En outre, il est vite devenu très difficile de s’approvisionner localement. Le Tribunal s’est rapidement fait une réputation de très mauvais débiteur. Non seulement il ne payait pas ses comptes de téléphone, il ne payait pas non plus les fournisseurs locaux, petits entrepreneurs qui tentaient de se relancer en affaires après les massacres. Les fonds étaient détournés au fur et à mesure qu’ils étaient déposés au compte du Tribunal et les fournisseurs ne recevaient jamais leur dû; certains furent conduits à la faillite. Finalement, en désespoir de cause, certains organisèrent une manifestation très menaçante devant le Tribunal et il devint évident que ces malversations mettaient en danger tout le personnel du Tribunal.
Les plaintes, dénonciations et demandes d’enquête des familles de victimes
Le mandat du Tribunal, l’expérience, la simple logique et le respect des victimes auraient dû faire que le Tribunal s’empresse de mettre sur pied un service d’information et d’accueil afin de recevoir les plaintes des victimes et des familles de victimes et d’ouvrir des dossiers d’enquête. Non seulement il ne l’en a rien fait, mais le Tribunal, ni à Kigali ni ailleurs, n’avait même pas une seule réceptionniste qui pouvait répondre aux Rwandais dans l’une des deux langues de ce pays, à cette époque. Les réceptionnistes ne répondaient qu’en anglais; et si occasionnellement, elles pouvaient parler une autre langue, leur langue maternelle, ce n’était pas l’une des langues du Rwanda. Comment auraient-elles pu prendre une seule plainte ou même comprendre suffisamment l’appel pour le transférer?
Cela montre bien que le Tribunal ne s’est jamais vraiment soucié de recueillir directement les plaintes des victimes. Les relations avec les victimes ou leur famille étaient inexistantes. On le constatait chaque jour dans les réunions du Tribunal où le mot “victime” n’était jamais prononcé et semblait tabou. Les dossiers étaient généralement ouverts à partir de plaintes choisies et imposées par certaines organisations non gouvernementales, sans que l’on sache qui elles étaient ni quels intérêts elles servaient. On apprendrait beaucoup d’une sérieuse étude sur le contrôle et le rôle véritable de certaines ONG dans la création et l’instrumentalisation des tribunaux internationaux. Certaines poursuites semblaient aussi contrôlées et commandées par de mystérieux personnages, généralement américains, qui surgissaient dans le Bureau et s’y agitaient avec leurs propres dossiers sans qu’il soit possible de déterminer ce qu’ils faisaient vraiment ni qui ils étaient (à l’exception de certains qui étaient déjà connus comme faisant partie de la CIA).
Problèmes de langue et de communication
Les problèmes de communications étaient multiples et ne faisaient qu’aggraver la situation générale. C’était particulièrement sensible dans les services des enquêtes et des services de traduction. Non seulement les enquêteurs ne parlaient-ils pas les langues parlées au Rwanda; certains d’entre eux parlaient tellement mal anglais que nous n’arrivions que très difficilement à les comprendre, ce qui réduisait de beaucoup leur utilité. Une énorme quantité du travail devait se faire en traduction ou en interprétation, même en double traduction, à partir d’une troisième langue et vers celle-ci,  ce qui accroit sensiblement les risques d’erreur. Dans ces cas, les risques d’erreurs et de malentendus sont considérablement démultipliés. De  plus, il est apparu à un certain moment que les enquêteurs, qui étaient d’origines diverses et qui allaient tôt ou tard être remplacés par des enquêteurs d’autres nationalités, prenaient leurs notes et montaient leurs dossiers dans leur langue maternelle, en néerlandais par exemple, ce qui condamnait ces dossiers à devenir inutilisables dès le départ de ces enquêteurs.
Pour ce qui est de la traduction, il n’y avait qu’un seul traducteur qui avait la compétence nécessaire et qui était agréé par les tribunaux. Il n’y avait aucun contrôle de compétence à l’embauche et aucun contrôle de qualité par la suite. Pas même de simple révision. Lorsque j’ai fait réaliser un contrôle de qualité des traductions en janvier 1996, j’ai découvert que la traduction et la dactylographie, faites par des employés locaux hutus ou tutsis, étaient abondamment manipulées et modifiées au gré de chacun avec comme résultat que l’on pouvait théoriquement avoir pour la même déclaration ou le même interrogatoire trois versions manuscrites et trois versions dactylographiées différentes (en kinyarwanda, anglais et français), c’est-à-dire six versions qui ne correspondaient pas les unes aux autres. Le témoin aurait pu les rejeter en cour en affirmant sincèrement que rien de cela ne correspondait vraiment à ce qu’il avait dit. (Je reste convaincu que certains accusés auraient pu et auraient dû être acquittés, en première instance ou en appel, juste pour ce motif.) Ce n’était guère mieux pour ce qui est de l’interprétation judiciaire, toute faite par du personnel non qualifié, avec comme résultat ce commentaire d’une interprète: “Tu sais, ces Africains sont vraiment trop bavards. Il faut résumer, résumer. Je coupe. Je coupe.” Je rappelle qu’elle parlait de témoignages qui pouvaient entraîner de très lourdes peines de prison. Bien entendu, ce commentaire va à l’encontre des règles les plus élémentaires de l’interprétation judiciaire.
Les communications avec l’extérieur
À mon entrée en service, le Tribunal avait déjà trois bureaux: une base administrative à New York, une antenne à La Haye où se trouvait le Procureur, qui était en même temps le Procureur pour le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie basé là aussi, et un autre bureau à Kigali pour le Procureur adjoint et ses avocats et enquêteurs. Un peu plus tard, comme prévu le Tribunal allait avoir son siège à Arusha en Tanzanie. (Le choix de cet endroit a donné lieu à une longue nuit de débats au Conseil de sécurité et il s’est arrêté sur la Tanzanie, notamment parce que, contrairement à toutes les autres ambassades à Kigali, l’ambassade de Tanzanie est restée ouverte pendant tout le temps des massacres et s’est appliquée courageusement à faire du travail utile.) Donc le Tribunal avait trois puis quatre bureaux et comme c’était tout juste avant l’internet il dépendait du téléphone et du télécopieur, qui fonctionnaient par satellite, donc très aléatoirement. En plus, il est arrivé à plusieurs reprises que le Greffier refuse de payer les comptes de téléphone du Bureau du Procureur à Kigali et interdise catégoriquement aux employés de les payer avec leur argent personnel, ce qui bien sûr entraînait des coupures de services et paralysait tout le travail. Mais cela ne l’a pas empêché de faire mettre sous écoute tout le Bureau du Procureur à Kigali, y compris les enquêteurs et les avocats, et de se faire transmettre copie de tout ce qui était envoyé par télécopieur. Ces écoutes, et les fuites qui en découlaient ont eu notamment pour effet selon certains de paralyser des enquêtes, voire de faire prévenir des accusés éventuels de leur arrestation prochaine et de leur permettre de s’enfuir.
Recrutement
Avec les problèmes de relations hiérarchiques, le népotisme et le favoritisme, les problèmes relevant du recrutement étaient considérables. Il était impossible, même pour les responsables du personnel, d’obtenir les curriculum vitae et de connaître les formations et les expériences véritables des employés si tant est qu’’ils en aient eu. On allait donc de surprise en surprise. Le Tribunal a eu de nombreux avocats qui n’avaient jamais suivi de cours de droit et qui n’avaient jamais été inscrits à un barreau et d’autres qui avaient été inscrits à un barreau, mais en  avaient été radiés pour faute professionnelle grave, voire pour crime de droit commun (deux pour meurtres, une pour faux et fabrication de faux, etc.); mais il était généralement impossible de faire les vérifications nécessaires  vu qu’à ce sujet la position officielle des autorités du personnel de l’ONU, et du Tribunal, est –étonnamment– que l’inscription à un barreau est un renseignement d’ordre personnel qui ne peut être divulgué. Il était impossible de savoir qui était véritablement avocat et qui ne l’était pas, ni de se plaindre du comportement d’un avocat à son ordre professionnel. (L’ONU devrait abolir cette règle absurde afin de respecter l’objectif même de l’inscription à un ordre professionnel.) En outre, quiconque prend la peine d’aller vérifier les curriculum vitae des juges, qui eux sont publiés, sera renversé par la minceur de l’expérience de certains au moment de leur nomination.
Le personnel du Tribunal était clairement divisé en deux groupes bien distincts: une minorité, généralement des professionnels prêtés par leur gouvernement, qui avaient pour la plupart la compétence requise voire beaucoup plus, et une vaste majorité d’employés embauchés on ne sait sous quel prétexte qui étaient d’une incompétence et d’une paresse souvent consternantes. C’était une autre source de conflits constants.
Dans le recrutement des employés locaux, deux responsables avaient mis sur pied un réseau de pots-de-vin et d’extorsion touchant absolument tous les employés locaux et qu’il fut très difficile d’abolir. En outre, comme il est courant en Afrique noire que les membres d’une même famille ne portent pas le même nom de famille; le chef du personnel et quelques autres responsables ont ainsi pu embaucher impunément plusieurs membres de leur famille ou de leur tribu contrairement aux règles de l’ONU.
Pressions du gouvernement rwandais
Il faut aussi ajouter à ces problèmes les pressions, l’intimidation et les tentatives de contrôle que le gouvernement en place exerçait de toutes sortes de façons sur le Tribunal et son personnel, jusqu’à des agressions physiques de militaires contre certains enquêteurs. Dès ses débuts le Bureau du Procureur a été contraint de concéder un de ses bureaux à un militaire représentant le gouvernement rwandais et il a ensuite fallu plus d’un an pour mettre fin à cette situation, vu les menaces de mort répétées dès que l’administration tentait de reprendre ce local. Le gouvernement avait ses entrées et exerçait son contrôle à tous les niveaux. Une employée locale, qui était la concubine de l’un des chefs de service du Tribunal, et qui prétendait être en même temps la maîtresse d’un important général rwandais, circulait dans les bureaux en menaçant de mort les employés qui osaient défier ses ordres ou tout simplement lui déplaire. On pouvait la voir régulièrement tôt le matin faire la tournée des bureaux et faire des recherches dans les ordinateurs des enquêteurs et des avocats. Plusieurs employés du Tribunal prenaient des ordres du gouvernement par complaisance, par crainte ou par sympathie personnelle. D’autres le faisaient aussi en échange de pots-de-vin et l’un des principaux avocats de la poursuite a finalement dû être renvoyé pour cette raison, l’affaire étant devenue trop publique.
Cela explique que les enquêtes ne portaient que sur les allégations de crimes commis par des Hutus contre des Tutsis. Il était clair que si un jour le Tribunal tentait d’enquêter sur les crimes du Front patriotique rwandais  (FPR) nous serions chanceux si le gouvernement se contentait de nous expulser sur-le-champ et ne nous jetait pas en prison pour une période indéterminée. La Procureure Louise Arbour l’a bien compris et elle a bien vite mis fin aux enquêtes de l’enquêteur Michael Hourigan qui en avait déjà trop découvert sur les responsables de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana[7] , l’élément déclencheur des massacres de 1994. De même, plus tard, lorsque Carla del Ponte, qui avait succédé à Louise Arbour, a voulu enquêter sur les crimes du FPR, elle a été contrainte de venir à Kigali présenter des excuses à Kagamé et elle a perdu son poste de Procureur du Tribunal (bien qu’elle ait été maintenue dans son poste de Procureur du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie). On était bien loin de respecter le principe de l’indépendance judiciaire.
Administration financière et la corruption
Ce qui est devenu vite intrigant, c’est la prétendue administration financière du Greffier et du Chef de l’administration. Sous prétexte de pénurie financière, le Tribunal n’avait ni le personnel, ni les bureaux, ni les voitures, ni l’équipement dont il avait besoin. Pour le personnel, la solution semblait évidente: nous pouvions demander plus des prêts de personnel des États membres et des organisations internationales. Et c’est ce qu’il aurait fallu faire. Convaincu de cela, j’ai entrepris quelques démarches pour mon service et très rapidement j’ai obtenu des promesses de prêts de personnel représentant plus de trois millions de dollars par année. À ma grande surprise, cette initiative a été vivement rejetée par le Greffier, qui ne voulait absolument pas entendre parler de prêts de personnel. Les motifs qu’on lui prêtait étaient multiples: a) ce personnel est souvent beaucoup plus compétent que les administrateurs onusiens dont il relève, ce qui crée des malaises et des conflits; b) par définition, il est plus indépendant et n’est pas assujetti aux pressions internes de toutes sortes; c) il occupe des postes qui pourraient être attribués par favoritisme et népotisme; d) il ne coûte rien, donc il ne permet pas de “gérer” des fonds, donc pas de détournement possible; e) il travaille et donne des résultats, ce qui est contraire au rêve du Greffier et de ses sbires qui était d’assurer au Tribunal l’existence la plus longue possible. Par conséquent, le Tribunal n’a jamais pu profiter de ces offres de collaboration gratuite que j’avais obtenues.
Gaspillage
Il faudrait aussi examiner les nombreuses dépenses somptuaires et extravagantes –jugées normales–, alors même que le Tribunal n’arrivait pas à payer 30$US pour un compte de téléphone, à payer l’essence ou à acheter les fournitures et l’équipement nécessaires. Deux exemples: a) Lors du départ du premier Procureur du Tribunal, le juge Richard J. Goldstone, les autorités des deux tribunaux, celui du Rwanda et celui de l’ex-Yougoslavie, lui firent une petite fête au Bureau de La Haye. Le Greffier décida de s’y rendre, avec sa maîtresse; le Procureur adjoint en fit autant avec sa femme. Conformément aux règles de l’ONU, tous les quatre voyagèrent en classe affaires d’Arusha et de Kigali jusqu’à La Haye, aller-retour. Avec le séjour à l’hôtel et tous les frais afférents, cela représentait la bagatelle de plus de 10 000US$ chacun, soit plus de 40 000US$ pour une fête de quelques heures, sans compter les coûts de la fête elle-même. Ou encore b) il faudrait parler de l’utilisation de l’avion du Tribunal, considéré comme le joujou privé de quelques privilégiés, que le Procureur adjoint pouvait utiliser pour un weekend à Nairobi avec sa femme et sa secrétaire (qui y allait seulement pour s’acheter des crevettes) alors qu’au même moment exactement le Tribunal devait payer des billets d’avion pour certains enquêteurs qui devaient se rendre à Nairobi en service commandé.
Malversations, vols et corruption
On ne saurait ignorer la corruption généralisée présente sous les formes les plus audacieuses et les plus extravagantes. Il y aurait de quoi faire un livre étonnant. Je ne donnerai que deux exemples:
a) Plusieurs des têtes dirigeantes du Tribunal sont arrivées à se faire verser mensuellement une allocation d’évacuation sur la base de l’évacuation de la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) vers Nairobi lors des massacres de 1994, évacuation qui avait eu lieu un an plus tôt. Il faut savoir que le Tribunal n’existait même pas au moment de l’évacuation en question, que le Tribunal n’a jamais été évacué; que les employés en question ne travaillaient pas pour l’ONU à ce moment-là et qu’ils n’ont jamais été évacués et, encore une fois, que l’évacuation avait pris fin un an plus tôt. Comment a-t-on pu justifier le paiement de ces allocations d’évacuation dans de telles circonstances? Impossible de le savoir.
b) Par ailleurs, coup encore plus intéressant. Le budget du Tribunal comportait deux principales sources: le budget régulier de l’ONU et un Fonds spécial comme il en existe souvent dans les missions de l’ONU. Le Fonds spécial était à ce moment-là d’environ sept millions de dollars américains et on pouvait légitimement se demander pourquoi le Greffier ne voulait absolument pas en utiliser le moindre dollar alors qu’il criait famine au Conseil de sécurité et sur toutes les tribunes et que nous étions paralysés par le manque de moyens. Je finis par apprendre, de source absolument sûre, au Bureau de l’ONU à Nairobi, qu’il était en train de finaliser, avec d’autres, les démarches nécessaires pour faire virer tout le contenu du Fonds spécial vers des comptes personnels d’une banque d’Afrique de l’ouest. Il fallait faire quelque chose.
Plainte au Secrétaire général et demande d’enquête
Cette situation ne pouvait plus durer. Il fallait faire quelque chose pour mettre fin à cette farce frauduleuse. En accord avec quelques employés courageux qui ont fait la même chose, j’ai écrit au Secrétaire général et au BSCI de l’ONU pour demander une enquête sur les détournements de fonds, les vols, les pots-de-vin, le népotisme, le favoritisme et la mauvaise administration généralisée du Tribunal[8].
Résultats et conséquences des enquêtes
Il y eut alors plusieurs enquêtes, certaines publiques, d’autres confidentielles. Toutes ont confirmé que le Tribunal était désespérément embourbé dans l’incompétence, la corruption et les conflits internes. Les États membres, notamment la Norvège, ainsi que certaines ONG internationales ont commencé à faire des pressions de plus en plus fortes pour faire corriger la situation et obtenir des résultats, d’autant plus que la rumeur estimait déjà les coûts du Tribunal à plus de 350 millions de dollars. Il fallait des résultats. En pratique, cela signifiait qu’il fallait immédiatement entreprendre des procès et obtenir des condamnations à tout prix. L’existence du Tribunal et trop de carrières profitables en dépendaient. La première victime de cette panique fut la présomption d’innocence. Devant ces pressions, les premiers accusés, quels qu’ils soient, n’avaient aucune chance de bénéficier de la présomption d’innocence ou d’avoir un procès équitable; encore moins d’être acquittés. Ils étaient condamnés d’avance. Qui s’en souciait? La justification était toute trouvée. On entendait souvent répéter, et c’est devenu un mantra: « Même s’il y a des problèmes de preuve, on est certain qu’ils sont coupables.» On ne pourrait plus clairement nier la présomption d’innocence.
C’est bien, à mon avis, ce qui est arrivé au premier accusé, Jean-Paul Akayesu dont la condamnation m’aurait stupéfié… s’il n’avait pas été le premier accusé. J’ai participé à l’enquête sur Akayesu; je suis allé à Taba avec des enquêteurs hollandais pour interviewer des témoins à charge présentés comme solides et intéressants pour la poursuite. Non seulement l’expédition est-elle revenue bredouille, les témoins n’ayant rien à dire ou n’offrant pas de témoignage fiable, mais l’un des interviewés s’est révélé être un excellent témoin éventuel pour la défense en présentant un remarquable exposé des faits et gestes d’Akayesu durant la période visée, qui lui était très favorable. J’ai été renversé d’apprendre que la poursuite avait «découvert» de nouveaux témoins à charge contre Akayesu (puis je me suis alors rappelé que les enquêteurs avaient appris qu’à Butare à cette époque n’importe qui pouvait louer les services d’une brigade de six faux témoins pour 25$ US.)
Compte tenu du retentissement de la campagne de presse, puis des rapports confidentiels et des rapports publics du BSCI[9], tous exceptionnellement accablants pour l’administration du Tribunal, ainsi que des pressions de plus en plus fortes de certains pays donateurs du Tribunal, le Secrétaire général a été contraint d’exiger la démission du Greffier et du Procureur adjoint, ce qu’il a annoncé par une déclaration publique et un communiqué de presse. Ces démissions forcées et l’annonce qui en a été faite étaient des mesures sans précédent dans l’histoire de l’ONU[10] , ce qui permet de mesurer l’ampleur du scandale.
Avec la démission forcée du Greffier et du Procureur adjoint, toute la haute administration du Tribunal a été transférée dans d’autres départements de l’ONU; cependant, il a été impossible de remplacer tout le personnel incompétent nommé par favoritisme et par népotisme. S’il y a une règle absolue à l’ONU, c’est que l’administration ne revient jamais en arrière et ne corrige jamais ses erreurs ou ses mauvaises décisions administratives. Il ne faudrait pas croire que tous les problèmes de corruption et d’incompétence ont été corrigés et réglés pour autant; loin de là; on l’a bien vu par la suite.
Le personnel honnête et compétent
Par contre, il ne faudrait pas conclure que tous les employés du Tribunal, ses avocats et ses juges étaient malhonnêtes ou incompétents. Ce serait évidemment très injuste pour une minorité, ceux qui jour après jour se sont battus pour faire du travail professionnel, honnête et compétent afin que justice soit rendue pour les victimes, toutes les victimes. Malheureusement pour eux, la règle appliquée par l’ONU en matière de jugements et de rapports d’enquête est de ne pas divulguer les noms des personnes visées. Le résultat consternant que lorsqu’il y a condamnation on ne peut distinguer les employés honnêtes des employés malhonnêtes et tous les honnêtes employés sont victimes de cette condamnation au même titre que ceux qu’ils ont dénoncés. Pire encore, dans les faits, les employés incompétents et malhonnêtes peuvent généralement profiter de cet anonymat pour rester en poste et éviter toute sanction, voire pour obtenir des promotions. (Cette façon de procéder devrait être corrigée.) Il y en a eu de multiples exemples au Tribunal même. Il ne faudrait pas oublier non plus les courageux employés qui ont risqué –et perdu– leur emploi pour dénoncer, conformément à l’obligation qui leur était faite par les règles de l’ONU, la mauvaise administration et les malversations des autorités du Tribunal. Si le Tribunal a pu être remis sur pied par la suite, c’est grâce à leur générosité et à leur sacrifice. Malheureusement, contrairement au gouvernement américain, l’ONU n’encourage pas les lanceurs d’alerte; au contraire elle les punit au lieu de les récompenser[11]  même quand leur gester permet à l’ONU de sauver des millions de dollars comme dans en l’espèce. Il serait très avantageux pour l’ONU, financièrement et administrativement, si les États membres corrigeaient cette situation en prenant modèle sur le gouvernement américain.
Conclusion
Force est de reconnaître que pour beaucoup le drame rwandais et la création du Tribunal n’auront été qu’une mystification politique qui a servi de tremplin dans des plans de carrière ou pire encore une formidable occasion de promotion et d’enrichissement personnel sur le dos des victimes. On était bien loin du devoir de mémoire et du respect dus aux victimes. Trop  souvent aussi, on était loin aussi de la recherche assidue de la vérité et de la plus élémentaire justice.
Les mêmes problèmes d’incompétence, de malversation et de mauvaise administration se sont aussi présentés dans certains autres tribunaux internationaux, notamment au Tribunal pour le Cambodge où j’ai été consultant[12].  Le devoir de mémoire et le respect dus aux victimes nous imposent de réclamer un examen critique sérieux, approfondi et indépendant du fonctionnement et du travail du Tribunal international pour le Rwanda –et des autres tribunaux internationaux– tant sur le plan de l’administration que du droit afin d’en tirer des leçons qui iraient au-delà de la mystification flatteuse que certains nous proposent maintenant au sujet de ces tribunaux.
 Me André Sirois

Consultant auprès de tribunaux internationaux et d’organisations internationales, conseiller juridique pour plusieurs syndicats d’organisations internationales et certains de leurs membres, et conférencier en matière de droit administratif international et en matière de traduction juridique,Me André Sirois a été très actif dans la création d’un barreau pour les avocats travaillant auprès des organisations internationales et des tribunaux internationaux, pour la réforme du système de justice interne de l’ONU, l’application de la règle de droit à l’intérieur de l’ONU et la reconnaissance des droits de l’homme pour les fonctionnaires de l’ONU. Reçu premier au concours de traducteurs sur plus de 4000 candidats, Me Sirois est le premier Canadien à avoir jamais été embauché comme fonctionnaire des services linguistiques de l’ONU. Il a aussi été l’un des premiers employés du Tribunal international pour le Rwanda, dont  il a ensuite dénoncé l’incurie et la mauvaise administration, ce qui en a fait l’un des premiers lanceurs d’alerte de l’ONU. Il a travaillé dans plusieurs bureaux, missions et tribunaux de l’ONU.


[1]     S/Res/955(1994)
[2]     A/51/789 du 6 février 1997, et plusieurs autres rapports d’enquête du BSCI au sujet du Tribunal.
[3]     Par exemple: Sirois c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, TANU, jugement no 1135;Godard c. le Secrétaire général l’Organisation des Nations Unies , TANU, jugement no 1132; Lacoste c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, TANU, jugement no 1159.
[4]     Un exemple du résultat de cette improvisation concerne les effets pervers de certaines décisions, parfois très importantes prises par le Tribunal. Par exemple, le Tribunal a décidé qu’il n’allait s’occuper que des “gros poissons”, ceux qui étaient accusés d’avoir tué au moins 10 000 personnes. Dans la pratique cela voulait dire que les pires criminels étaient assurés d’un traitement bien meilleur que les “petits poissons” qui n’étaient accusés que de quelques meurtres, voire d’un seul. Les accusés des pires massacres étaient assurés de ne pas risquer la peine de mort, contrairement aux petits accusés qui, relevant des tribunaux rwandais, couraient le risque d’être condamnés à mort. De plus, en attendant leurs procès, les pires criminels étaient assurés de bénéficier des meilleures conditions de détention en Afrique, sinon au monde, alors que les petits accusés croupissaient dans des conditions tellement pénibles qu’ils risquaient d’en mourir avant leur procès. Pire encore, s’ils étaient condamnés, ces “pires criminels” étaient asssurés de conditions de vie tellement avantageuses que leur espérance de vie devenait du même coup l’une des meilleures en Afrique, certainement meilleures que s’ils n’avaient tué personne et étaient restés tranquilles à la maison. Bien des gens, en Afrique ou ailleurs, seraient prêts à sacrifier leur liberté pour de telles conditions de vie. Prime au massacre?
[5]     Sirois c. le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, TANU, jugement no 1135.
[6]     The Shallow Graves of Rwanda, Khan, Shaharyan M., Pub.I. B. Tauris.
[7]     Au sujet de cette affaire, faire une recherche dans Google avec le nom de Michael Hourigan et voir entre autres: “Rwanda and the New Scramble for Africa, from Tragedy to Useful Imperial Fiction,”, Robin Philpot, Éd. Baraka Books, Canada; et http://www.globalresearch.ca/legacies-michael-hourigan-and-the-international-criminal-tribunal-for-rwanda/5361083
[8]           Parallèlement pour m’assurer que le BSCI n’étouffe pas l’affaire, j’ai fait ébruiter ma dénonciation à l’intérieur du Tribunal pour décourager le pillage du Fonds spécial; puis j’ai entrepris une campagne de presse à ce sujet auprès des médias locaux et des grands médias internationaux. Cette affaire est considérée comme la première campagne de lanceur d’alerte de l’ONU.
[9]     A/51/789 du 6 février 1997, et plusieurs autres rapports d’enquête du BSCI au sujet du Tribunal.
[10]          Cependant, le Greffier a pu continuer d’exercer ses fonctions pendant quelque temps et venir au Tribunal pendant plus de six mois (sous prétexte de “nettoyer” ses dossiers); il a ainsi pu prendre des mesures de représailles et interdire le renouvellement de mon contrat (et de celui du directeur des finances), malgré les démarches pressantes de Louise Arbour contre cette décision, invoquant l’“excellence” de mes services et malgré le fait qu’il n’avait aucune autorité pour prendre cette décision. Il n’avait pas de motif non plus. Comme le Tribunal administratif l’a constaté, le Greffier a ordonné de retirer de mon dossier personnel tout ce qui s’y trouvait, qui ne m’était que très favorable, et d’y mettre des faux, défavorables, dont il a ordonné la fabrication. J’ai donc poursuivi le Secrétaire général et, sept ans plus tard, j’ai obtenu du Tribunal administratif de l’ONU un jugement lapidaire sans précédent me donnant entièrement raison, fustigeant très durement l’administration du Tribunal international pour le Rwanda et m’accordant le maximum de dommages qu’il pouvait accorder, deux ans de salaire, soit environ 20 pour cent de ce que j’aurai perdu dans cette affaire. J’ai obtenu dans la foulée deux autres jugements contre le Tribunal pour le Rwanda dans des causes identiques intentées pour des collègues, jugements qui condamnent aussi très sévèrement le Tribunal.
[11]    Honesty Does Not Pay at UN, by Steven Edwardsdans The National Post, June 16, 2004et The Cost of U.N. Whistleblowing, par Barbara Crossette, chef du bureau du New York Times à l’ONU, dans U.N. Notebook, 9 février, 2004
[12]    Il faudra bien un jour que quelqu’un examine l’ampleur du système de pots-de vin et l’incompétence de trop d’employés de ce Tribunal.

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Articles Par :André Sirois
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