Thursday, April 19, 2012

RWANDA- LE TPIR REJETTE L’ULTIME RECOURS D’UWINKINDI CONTRE SON TRANSFERT AU RWANDA

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TPIR/TRANSFERTS
LE TPIR REJETTE L’ULTIME RECOURS D’UWINKINDI CONTRE SON TRANSFERT AU RWANDA

Arusha, 19 avril 2012 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté le tout dernier recours du pasteur Jean Uwinkindi contre son renvoi devant la justice rwandaise, dans un arrêt rendu jeudi.

Interrogé après la sortie de la décision, un cadre supérieur du tribunal qui a requis l’anonymat a indiqué que le transfert allait être effectué le jour-même, conformément à une ordonnance de la présidence du TPIR.

Décidé en première instance en juin 2001, le transfert de l’homme d’église a été confirmé en appel en décembre dernier.

Dans une requête « en extrême urgence » déposée mardi, l’avocat du pasteur pentecôtiste avait tenté de s’opposer au renvoi, en se basant sur un incident survenu la veille dans le procès, à Kigali, de l’opposante Victoire Ingabire accusée notamment de complicité de terrorisme et de négation du génocide des Tutsis de 1994.

Mme Ingabire et ses avocats avaient claqué la porte lundi, accusant le  procureur et les juges de violer les droits de la défense. Le parquet général a catégoriquement nié ses allégations.

« Contrairement aux autres procès au Rwanda, le procès d’Uwinkindi fera l’objet d’une surveillance sous la supervision du tribunal (TPIR) et de mesures de protection et de garanties additionnelles sous l’empire des lois rwandaises concernant les affaires transférées du tribunal », écrit, dans son arrêt, le président de la chambre d’appel Theodor Meron.

Le juge américain rappelle par ailleurs que le renvoi peut être annulé à tout moment en cas de violation des droits de la défense.

Deux employés du TPIR ont été nommés pour surveiller à titre temporaire les conditions de détention du prêtre et son procès au Rwanda, en attendant l’aboutissement des négociations entre l’administration du TPIR et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), gravée dans la décision de renvoi comme l’institution chargée du monitoring.

Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit déposer son bilan au plus tard le 31 décembre 2014.

Deux autres décisions de transfert vers le Rwanda ont été rendues par le tribunal d’Arusha mais elles concernent des accusés en fuite : l’ex-Inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et l’ancien maire Charles Sikubwabo. Le dossier de l’ancien responsable administratif a été remis au parquet général du Rwanda mercredi à Kigali tandis que celui de Kayishema se trouve entre les mains des autorités judiciaires rwandaises depuis le mois dernier.

ER/JC
 

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