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Archives du TPIR: la France de Macron poursuit une politique du deux poids, deux mesures

Le 12 juin 2026, le Conseil de sécurité de l'ONU a débattu de l'avenir du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Les discussions ont porté sur un plan de réduction drastique des effectifs de l'institution, le transfert de certaines fonctions au Secrétariat de l'ONU, et la relocalisation très contestée des archives du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Concernant le transfert des archives historiques du TPIR, le Rwanda réclame le rapatriement pur et simple des archives alors que la Tanzanie réclame le maintien physique des documents sur place à Arusha pour rentabiliser les infrastructures locales.

Paradoxallement, la France soutient que les archives du TPIR soient transférées au Rwanda mais que celles du TPIY soient conservées dans un « pays neutre »!  

Les déclarations du représentant français devant les Nations Unies concernant l'avenir des archives du TPIR et du TPIY illustrent, une fois de plus, les contradictions qui caractérisent la politique française sur le dossier rwandais depuis plus d'une décennie.

En effet, comment comprendre qu'au sujet des archives du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, la France juge nécessaire leur conservation dans un « pays neutre », alors qu'elle estime parfaitement légitime que les archives du TPIR soient transférées au Rwanda?

Cette position soulève une contradiction majeure. Le Rwanda n'est pas un pays tiers étranger aux événements couverts par le TPIR. Le régime actuellement au pouvoir est issu du Front patriotique rwandais, acteur central de la guerre qui a précédé, accompagné et suivi le génocide de 1994. Une partie importante de l'histoire politique, militaire et judiciaire contenue dans ces archives concerne directement les protagonistes qui exercent aujourd'hui le pouvoir à Kigali.

Si la neutralité est un principe indispensable pour préserver l'intégrité de la mémoire des conflits en ex-Yougoslavie, pourquoi ne le serait-elle pas pour le Rwanda? Pourquoi ce qui est jugé nécessaire dans les Balkans deviendrait-il superflu dans la région des Grands Lacs?

La réponse semble malheureusement relever moins du droit ou de l'histoire que de la politique.

Depuis la présidence de Nicolas Sarkozy et plus encore sous Emmanuel Macron, la diplomatie française s'est engagée dans un rapprochement stratégique avec Kigali. Cette orientation a progressivement conduit Paris à adopter des positions de plus en plus alignées sur les attentes du régime rwandais, parfois au détriment de la distance critique qui devrait caractériser toute puissance attachée à la justice internationale.

Le problème n'est pas de reconnaître les souffrances des victimes du génocide ni le droit du Rwanda à préserver cette mémoire. Le problème est de savoir si les archives d'un tribunal international doivent être placées sous l'influence directe d'un État qui demeure lui-même partie prenante de nombreux débats historiques, politiques et militaires relatifs à cette période.

Les archives du TPIR n'appartiennent ni à Kigali ni à Paris ni à aucune autre capitale. Elles appartiennent à l'Histoire et à la conscience universelle. Leur mission est de permettre aux chercheurs, aux juristes et aux générations futures d'accéder à l'ensemble des faits, sans pression politique ni risque d'appropriation mémorielle.

En défendant la neutralité pour les archives du TPIY tout en l'abandonnant pour celles du TPIR, la France crée une hiérarchie contestable entre les mémoires et entre les exigences de justice. Cette position donne l'impression que les principes invoqués varient selon les intérêts diplomatiques du moment.

Or la justice internationale ne peut survivre durablement si elle est perçue comme sélective. La mémoire des peuples mérite mieux que des principes à géométrie variable. Elle exige une même rigueur, une même neutralité et une même indépendance pour tous les conflits, qu'ils se soient déroulés dans les Balkans ou dans la région des Grands Lacs.

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Le Conseil de sécurité de l'ONU débat de l'avenir du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (le Mécanisme).

Le Conseil de sécurité de l'ONU s'est réuni ce 12 juin 2026 pour son examen semestriel du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (le Mécanisme) - l'organe chargé de parachever les travaux des tribunaux historiques pour le Rwanda (TPIR) et l'ex-Yougoslavie (TPIY). La présidente du Mécanisme, la juge Graciela Gatti Santana, a présenté un plan stratégique prévoyant une réduction de 90 % des effectifs. Ce plan propose de transférer les tâches non judiciaires - telles que la gestion des archives et l'assistance aux juridictions nationales - directement au Secrétariat de l'ONU. Le procureur en chef, Serge Brammertz, a souligné que, bien que l'organe s'achemine vers une clôture ordonnée, la communauté internationale doit conserver la responsabilité ultime concernant les condamnés purgeant leur peine, la lutte contre la négation du génocide et la prévention de la glorification des criminels de guerre. Les membres du Conseil se sont opposés sur les délais. Si des pays comme la France ont soutenu un achèvement progressif et responsable afin de préserver l'héritage juridique des tribunaux, d'autres, notamment la Fédération de Russie, ont vivement critiqué le Mécanisme pour ses retards « excessifs et injustifiés » et ont exigé un calendrier de clôture clair et rapide.

posted by Mamadou Kouyate @ 9:50 AM