RWANDA: PLAIDOYER CONTRE L’EXTRADITION AU RWANDA DE LEON MUGESERA
Par Dr. Nkiko Nsengimana
Lausanne, le 31 Décembre, 2011
De sources dignes de foi, les autorités canadiennes s'apprêteraient à accéder à la demande des autorités rwandaises, d'extradition de monsieur Léon Mugesera.
Sans prendre position sur les faits qui lui sont reprochés par la justice canadienne, les Forces Démocratiques Unifiées- FDU-INKINGI regrettent d'ores et déjà qu'un pays démocratique comme le Canada puisse extrader vers le Rwanda un individu sur lequel pèse de préjudice sérieux de mise en danger de la vie. Il s'agit pour notre formation politique d’une position de principe contre l'extradition et non d’une quelconque tentative d'entrave à la justice.
Les autorités canadiennes sont très bien au courant du Mapping Report concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République Démocratique du Congo (RDC) qui détaillent les très graves violations des droits de l'homme infligées aux réfugiés rwandais en RDC, dont un possible génocide commis par le régime de Kigali, régime qui est à la base de cette demande d'extradition
(REPORT OF THE SPECIAL RAPPORTEUR CHARGED WITH INVESTIGATING THE SITUATION OF HUMAN RIGHTS IN THE REPUBLIC OF ZAIRE (NOW DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO), PURSUANT TO COMMISSION ON HUMAN RIGHTS RESOLUTION 1997/58 (ref. A /52 / 496)).
Le Canada est aussi au courant des conclusions de la dernière session de la Commission Onusienne des droits de l'homme relevant les abus de la fameuse loi sur l'idéologie génocidaire, sur laquelle se base le gouvernement de Kigali pour demander l'extradition de Léon Mugesera.
Il est aussi sûrement au courant de l'important rapport de l'organisation irlandaise Refworld, détaillant les dangers encourus par les réfugiés rwandais qui seraient soumis au rapatriement forcé (http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e3a95d22.html).
Beaucoup de pays étrangers ont rejeté les demandes d'extradition de ressortissants rwandais vers le Rwanda. Ce serait regrettable que le Canada, qui de par ses liens historiques avec ce pays, connaît bien la situation au pays, fasse exception.
Dans cet ordre, des pays qui connaissent bien la nature totalitaire du régime rwandais, tels que la Suède, le Danemark, la Norvège, la France, la République Sud Africaine, et même le TPIR pour certains dossiers, ont rejeté des demandes d'extradition ou de transfert vers les juridictions rwandaises au motif de manque d'assurance d'un jugement équitable.
Les violations des droits de l'homme par le régime de Kigali ne sont pas circonscrites au territoire rwandais.
Dans l'espace d'un mois, deux réfugiés rwandais viennent d'être assassinés en Uganda [1]. Il s'agit du journaliste Charles Ingabire, ainsi que du commerçant Jerôme Ndagijimana [2].
Le gouvernement rwandais est aussi accusé, dans un procès en cours en Afrique du Sud, d'être impliqué dans une tentative d'assassinat du général Kayumba Nyamwasa, ex chef d'état-major de l'armée rwandaise. Il est aussi accusé de tentative d'assassinat à Londres, de deux ressortissants rwandais, Jonathan Musonera et Réné Mugenzi par les services de renseignements britanniques.
Des leaders politiques, dont le seul tort est d'avoir critiqué le régime, se trouvent sous les verrous. C'est le cas de notre présidente, Madame Victoire Ingabire Umuhoza, de Maître Bernard Ntaganda, président fondateur du parti PS-Imberakuri, de Deo Mushayidi, président du PDP-Imanzi, de M. Charles Ntakirutinka, Secrétaire Général du PDR-Ubuyanja et du Dr. Théoneste Niyitegeka, candidat malheureux aux élections présidentielles de 2003, des journalistes ainsi que de nombreux anonymes.
Les FDU-INKINGI exhortent le Canada à ne pas trahir sa tradition d'hospitalité et à surseoir à l'extradition de Léon Mugesera. Si le gouvernement canadien considère comme crédibles les faits lui sont reprochés par les autorités rwandaises, il peut, en vertu de sa loi sur la compétence universelle, juger Léon Mugesera sur son sol; il aurait ainsi droit à un procès équitable.
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