Le Congrès rwandais du Canada demande au gouvernement canadien d’annuler l’ordre d’expulsion de Léon Mugesera au Rwanda pour le juger au Canada

Par Emmanuel Hakizimana, Ph.D.

Président du Congrès Rwandais du Canada

Montréal, le 6 Janvier 2012

Article disponible aussi en Anglais.

Le gouvernement canadien s’apprête à expulser le rwandais Léon Mugesera vers son pays d’origine le 12 janvier prochain où il devra être jugé pour crimes contre l’humanité. En agissant ainsi, le Canada viole les traités internationaux. Le gouvernement du Canada ne doit pas en effet renvoyer une personne dans un pays si elle court un danger grave. Que le Rwanda ait aboli la peine de mort suite à de fortes pressions internationales, cela ne change rien pour Léon Mugesera. D’abord, le gouvernement rwandais continue à pratiquer la torture comme le prouvent de très récents témoignages. Ensuite, des organisations non gouvernementales dont Human Rights Watch et Amnistie Internationale estiment qu’il n'a pas encore les moyens et surtout la volonté politique de garantir un procès juste et équitable. Elles estiment également que les conditions de détention s’apparentent à des traitements inhumains et dégradants et accusent le gouvernement rwandais d’instrumentaliser la justice comme moyen de pressions de l’opposition politique. 

Malgré les garanties fournies par le Rwanda au gouvernement canadien, il sera difficile voire impossible pour Léon Mugesera de produire des témoins à décharge, car ceux qui vivent au Rwanda n'oseront pas s'exprimer et ceux qui se trouvent à l'étranger n'oseront pas retourner pour témoigner.

Pour toutes ces raisons, le Congrès rwandais du Canada plaide en faveur d’un procès sur le sol canadien. Une telle option permettrait au Canada de remplir ses obligations internationales en matière de lutte contre l’impunité. C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Canada s’est doté en 2000 d’une loi de compétence universelle qui lui permet de juger sur son territoire les personnes soupçonnées de crimes contre l’humanité. Deux ressortissants rwandais ont déjà été inculpés sur base de cette loi, pourquoi pas Mugesera? Le Canada ne devrait pas contourner la légalité et renier ses engagements internationaux pour se débarrasser d’un hôte encombrant.

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